AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
M. Bertrand GERNEZ - Président
6 rue Bertinot Juel
Espace Vexin Thelle n°5
BP 30 - 60240 CHAUMONT EN VEXIN
Tél : 03 44 49 15 15 - Fax : 03 44 49 41 59
SIRET 24600070700090
AVIS RECTIFICATIF DU 30/05/22
Remise des offres

Au lieu de :
31/05/22 à 17h00 au plus tard.
Lire :
10/06/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet ÉLABORATION D'UN PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
ET RÉALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE (EES)
Référence 02/22
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 6 rue Bertinot Juel | Espace Vexin-Thelle N° 5
60240 Chaumont-en-Vexin
Durée 24 mois
Description Les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions du CCTP.
La démarche PCAET devra permettre de :
- Mobiliser et responsabiliser les acteurs du territoire autour des enjeux du changement climatique,
- Mettre en cohérence les enjeux du territoire, les besoins et les attentes des acteurs locaux
- Définir les objectifs prioritaires et structurants, ainsi qu'un programme d'actions coconstruit répondant aux enjeux et besoins identifiés,
- Renforcer la cohérence de l'action de la Communauté de communes
- Répondre aux obligations règlementaires.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Élaboration du PCAET
Description : Répartition par tranche:
- Tranche ferme : élaboration du PCAET décomposé en 8 phases :
Phase n°1 Cadrage de la démarche
Phase n°2 Réalisation d'un diagnostic territorial
Phase n°3Définition d'une stratégie territoriale
Phase n°4 Elaboration d'un programme d'actions
Phase n°5 Mise au point d'un dispositif de suivi/évaluation
Phase n°6 Assister la CCVT pour la rédaction du mémoire en
réponse des personnes publiques consultées et pourréajuster si besoin le PCAET
Phase n°7 Assister la CCVT pour déposer le PCAET en bonne et due forme sur la plateforme « Territoire & Climat » del'ADEME
Phase n°8 Assister la CCVT pour organiser le processus de concertation et de communication auprès des citoyens
et acteurs du territoire
- Tranche optionnelle n°1 : Estimation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des services de la CCVT
- Tranche optionnelle n°2 : Estimation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) induites par les acteurs et activités du territoire

Lieu d'exécution : 6 rue Bertinot Juel | Espace Vexin-Thelle N° 5
60240 Chaumont-en-Vexin 		65 000 79311000
N° 2 Élaboration du EES
Description : Répartition en 13 phases (cf. le CCTP)
- Phase n°1 Échanges préalables et présentation de la méthode d'évaluation environnementale
- Phase n°2 Élaboration du rapport de l'État Initial de l'Environnement (EIE)
- Phase n°3 Préparer la demande de cadrage préalable auprès de l'Autorité Environnementale (AE)
- Phase n°4 Présentation générale des objectifs, méthode et contenu du PCAET et de l'EES, leur articulation avec les autres plans, schémas, programmes ou documents de planification
- Phase n°5 Itération et analyse : rendre compte des choix réalisés au vu notamment des incidences environnementales
- Phase n°6 Analyse des incidences résiduelles de la mise en oeuvre du PCAET et proposer
des mesures pour éviter, réduire et compenser ces incidences sur l'environnement
- Phase n°7 Évaluation des incidences Natura 2000 du PCAET
- Phase n°8 Présentation du dispositif de suivi via des indicateurs adaptés à l'échelle des réflexions
- Phase n°9 Rédaction du Rapport Environnemental et de son résumé non technique
- Phase n°10 Assister la CCVT pour la saisine de l'Autorité Environnementale (AE) et la rédaction du mémoire en réponse à l'AE, reprise de l'avis de l'AE
- Phase n°11 Assister la CCVT pour l'organisation de la procédure de consultation du public par voie électronique
- Phase n°12 Rédaction de la Déclaration Environnementale conformément à l'article L122-9 du Code de l'Environnement
- Phase n°13 Assister la CCVT pour l'organisation de l'information et de la consultation du public durant toutes les phases d'élaboration de l'EES et du PCAET
Lieu d'exécution : 6 rue Bertinot Juel | Espace Vexin-Thelle N° 5
60240 Chaumont-en-Vexin 		25 000 79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/22 à 16h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/05/22

 

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