AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
M. Bertrand GERNEZ - Président
6 rue Bertinot Juel
Espace Vexin Thelle n°5
BP 30 - 60240 CHAUMONT EN VEXIN
Tél : 03 44 49 15 15 - Fax : 03 44 49 41 59
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Référence 12/2021
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE22
Durée 12 mois
DESCRIPTION La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir
dispositions du CCP, valant CCTP.
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les
normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur
à la date du marché).
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  55521200 - Services de livraison de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01/01/2022 au 31/12/2022. Il est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser trois (3) ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions du CCP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/21 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
01/09/2024
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des
prestations.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
CS 801114F
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
  Envoi le 23/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/21 à 19h12

 

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