AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE CHAMBLY
M. David LAZARUS - Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 10110 - 60542 Chambly - Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01
AVIS RECTIFICATIF DU 27/10/20
Référence acheteur 20FT-0027-R1-W
II.2.6 Valeur estimée

Ajouter :
la valeur estimée du montant des travaux est de 11,1 millions d'euros HT

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de conception réalisation pour la réalisation d'une halle sportive
Référence 20FT-0027-W
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRE22
Lieu principal d'exécution D105 - route de Gisors - ZAE les Pointes
60230 Chambly
Durée 30 mois
DESCRIPTION le marché comprend deux tranches :
- une tranche ferme : démolition d'un bâtiment de stockage, rénovation des bureaux et construction d'un équipement multifonctionnel
- une tranche optionnelle : réalisation d'un dojo pour la pratique des arts martiaux.
Le règlement de consultation indique le détail de chaque tranche.
Code CPV principal 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
la capacité financière minimale de chaque candidature est fixée à 5 millions d'euros HT, appréciée à travers la somme des CA moyens des 3 derniers exercices de chaque membre

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- description détaillée des moyens humains de l'ensemble des membres du groupement,
- liste de références des principales prestations ou travaux effectués au cours des 3 dernières années dont 3 :
3 références significatives d'opérations de construction
3 références significatives au regard de la nature de l'opération
3 références au choix du candidat pour la compétence "études techniques"
3 références au choix du candidat pour la compétence développement durable / environnementale
- fiche de synthèse selon modèle transmis par le Pouvoir Adjudicateur
- powerpoint de 3 références précises selon modèle transmis par le Pouvoir Adjudicateur

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : méthodologie et organisation pour le respect des délais
15 % : qualité fonctionnelle du projet
10 % : qualité architecturale du projet
10 % : qualité technique des prestations
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe -et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
  Envoi le 22/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/20 à 18h12

 

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