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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE CHAMBLY M. David LAZARUS - Maire Place de l'hôtel de Ville BP 10110 - 60542 Chambly - Cedex Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de voirie sur divers sites de la Ville de Chambly | ||||||||||||||||||||
Référence | 20AT-0024-E | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRE22 | ||||||||||||||||||||
Durée |
3 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-1 du CCP. Elle se décompose comme suit : Lot n° 1 : Réhabilitation de la rue d'Amblainville et réalisation d'un enduit bicouche sente du Haras Lot n° 2 : Reprise de la voirie Impasse du Vieux Moulin Lot n° 3 : Réhabilitation de la rue Alfred Rouzé |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 110 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance. |
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Forme juridique | Aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement. Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs Ville de Chambly Pôle des Moyens Généraux Place de l'hôtel de ville BP 10110 60542 Chambly Cedex Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01 techniques Ville de Chambly Direction des Services Techniques Zac des Portes Sud de l'Oise rue Isaac Newton BP 10110 60542 Chambly Cedex Tél : 06 30 96 74 24 |
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Documents |
Ville de Chambly Pôle des Moyens Généraux Place de l'hôtel de ville BP 10110 60542 Chambly Cedex Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01 |
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Offres |
Remise des offres le
17/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Mairie de Chambly |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe -et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit, - Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués. |
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Envoi le 21/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/20 à 10h12 |
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