AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE CHAMBLY
M. David LAZARUS - Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 10110 - 60542 Chambly - Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'entretien des espaces verts de la Ville de Chambly
Référence 20FS-0021-H
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE22
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations prévues au présent marché ont pour objet :
-L'entretien périodique des espaces verts et plantations de chacun des secteurs, rémunéré par l'application d'un prix global et forfaitaire du marché.
-Les travaux et prestations qui font l'objet d'un bon de commande du maître de l'ouvrage, rémunérés par l'application des prix unitaires du marché.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée d'exécution du marché est d'un an à compter du 1er du mois suivant sa notification au titulaire. Il sera ensuite renouvelé de façon tacite par période d'un an sans que la durée globale n'excède les 4 ans.
Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins six mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/03/20 à 00h00
Lieu : Chambly
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe -et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
  Envoi le 18/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/20 à 22h12

 

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