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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE CHAMBLY M. David LAZARUS - Maire Place de l'hôtel de Ville BP 10110 - 60542 Chambly - Cedex Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals de la ville |
Référence | 19AS-0017-J |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE22 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet un accord-cadre mono-attributaire, consistant dans la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets banals de la ville de Chambly. Déchets concernés: - Mélange de déchets, tout venant (papiers, carton, gravats, déchets organiques...) - Végétaux, - Encombrants (mobilier divers, fer, bois) |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 110 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance. |
Forme juridique | Aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement. Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
Renseignements |
administratifs Ville de Chambly Pôle des Moyens Généraux Place de l'hôtel de ville BP 10110 60542 Chambly Cedex Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01 |
Documents |
Ville de Chambly Pôle des Moyens Généraux Place de l'hôtel de ville BP 10110 60542 Chambly Cedex Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01 |
Offres |
Remise des offres le
25/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : marché passé pour 1 an renouvelable 3 fois pour une durée globale de 4 ans. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe -et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit, - Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués. |
Envoi le 23/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/19 à 14h12 |
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