AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE CHAMBLY
M. David LAZARUS - Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 10110 - 60542 Chambly - Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de fournitures, de matériels pédagogiques et de livres pour les structures enfances.
Référence 19AF-0013-R
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION Accord cadre mono attributaire portant sur les prestations suivantes : achat de fournitures et livres scolaires, éducatifs et ludiques, stockage de ces fournitures, traitement et la livraison des commandes, suivi après-vente. Le détail de l'objet du marché est précisé dans le cahier des charges.
Le marché comporte 3 lots séparés.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Lots 1 et 2 : 12 mois à compter du 1er juin 2019
Lot 3 : 11 mois à compter du 1er juillet 2019
puis renouvelable 1 an 3 fois
Valeur estimée hors TVA : entre 27 000,00 € et 55 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Description : valeur prix 60% - valeur technique 40%
   20 000 37 000
N° 2 fourniture de jeux éducatifs et collectifs
Description : valeur prix 60% - valeur technique 40%
   3 000 10 000
N° 3 - fourniture de livres scolaires, livres de bibliothèque et livres pédagogiques
Description : valeur prix 30% - valeur technique 70% 		  4 000 8 000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 110 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique Aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : hhtps://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Chambly
Pôle des Moyens Généraux
Place de l'hôtel de ville
BP 10110 60542 Chambly Cedex
Tél : 01 39 37 25 07 - Fax : 01 39 37 44 01
marches.publics@ville-chambly.fr

Documents
Offres Remise des offres le 12/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/19 à 09h00
Lieu : CHAMBLY
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
RENOUVELABLE 3 FOIS SANS EXCEDER UNE DUREE GLOBALE DE 4 ANS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe -et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/19 à 18h12

 

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